formation banner

 

 

Enquête assurances

assurances

Cadre législatif de l'OIT

cadre legis oit

Définition et Bases Juridiques de l'équivalence des diplomes

  • PDF

L’équivalence est l’assimilation des diplômes et des titres délivrés par un système éducatif d’un pays étranger aux diplômes et titres délivrés par le système éducatif tunisien sur la base d’un ensemble de conditions telles que celles relatives à l’inscription, au nombre d’années d’études, au contenu des programmes et aux procédures dévaluation des connaissances.

 Le régime des équivalences en Tunisie est organisé par des textes réglementaires qui ont pour objet, notamment, de fixer les structures habilitées à délivrer l’équivalence ainsi que les critères selon lesquels l’équivalence des diplômes et des titres est décernée. Il est à préciser que les différents textes qui organisent l’enseignement supérieur soit du point de vue des buts et structures, soit du point de vue du régimes des études et des examens, prévoient la nécessité de l’équivalence des diplômes étrangers. Cette nécessité constitue le fondement légal de la demande d’équivalence. L’équivalence est régie par deux textes principaux.

Le premier est le décret N° 96-519 du 25 mars 1996 , portant refonte de la réglementation relative à l’équivalence des diplômes et des titres.

Le deuxième texte est l’arrêté du 15 août 1996 , fixant les critères sur la base desquels l’équivalence est accordée aux diplômes et titres.