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Cadre législatif de l'OIT

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Le Conseil de l’Ordre

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Les membres, au nombre de vingt, du Conseil de l’Ordre sont élus par l'Assemblée Générale des Grands Electeurs (90 membres) au scrutin secret sur liste unique, en prenant en considération la proportion fixée pour chaque secteur conformément au règlement intérieur de l'OIT.

Ils sont proclamés élus, membres du Conseil de l’Ordre, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des voix des Grands Electeurs selon l’ordre résultant du nombre des voix obtenues.
Le Conseil de l’Ordre est élu pour une période de 6 ans avec renouvellement de la moitié de ses membres tous les 3 ans.
Le Conseil de l’Ordre est composé comme suit :

  • Président,
  • Vice-Président,
  • Secrétaire Général,
  • Secrétaire Général-Adjoint,
  • Trésorier,
  • Trésorier-Adjoint,
  • Membres.