formation banner

 

 

Enquête assurances

assurances

Cadre législatif de l'OIT

cadre legis oit

Le Conseil National

  • PDF

Le Conseil National assure l'orientation du Conseil de l'Ordre. Il donne son avis sur :

  • Le programme d'action du Conseil de l'Ordre pendant le mandat en cours,
  • le budget annuel de l’OIT,
  • le montant des cotisations annuelles qui doivent être versées par les Ingénieurs inscrits.
  • toute question que le Conseil de l’Ordre juge utile de lui soumettre.

Il est composé des:

  • membres du conseil de l'Ordre,
  • grands électeurs,
  • secrétaires généraux des comités régionaux et sectoriels.

Le Conseil National se réunit à la demande du Conseil de l’Ordre ou du tiers de ses membres aussi souvent qu’il est nécessaire et au moins une fois tous les six mois.
Le Conseil de l’Ordre fixe la date et le lieu de réunion du Conseil National. Le Conseil National émet ses recommandations à la majorité de ses membres présents.
L’assemblée générale des Grands Electeurs se réunit une fois tous les trois ans, l’ordre du jour comporte obligatoirement :
La discussion et l’approbation du rapport moral de l’OIT.
La discussion et l’approbation du rapport financier de l’OIT.
L’élection des membres du Conseil pour le renouvellement de la moitié.